Protection des mineurs : 5 sites pornographiques sommés par le CSA d’empêcher leur accès
Cinq sites pornographiques, Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos, Xnxx- ont été sommés par l'autorité française de régulation du secteur audiovisuel d'empêcher leur accès aux mineurs, selon des mises en demeure publiées lundi sur le site du régulateur. "Le régulateur assure, conformément à la loi, sa mission de protection des mineurs. (...) Avec ces décisions, nous en appelons à la responsabilité des opérateurs qui se doivent de mettre en place les dispositifs nécessaires pour empêcher l'accès des mineurs à leurs contenus", a déclaré à l'AFP le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA). En cas de non-respect de cette obligation dans les 15 jours, les sites s'exposent à un blocage de leur accès. Deux d'entre eux, Pornhub et Xhamster, établis à Chypre, appartiennent au géant du porno MindGeek, également propriétaire de YouPorn, qui est domicilié juridiquement au Luxembourg. Xvideos et Xnxx sont quant à eux installés en République tchèque et Tukif au Portugal. "Un mineur et, en particulier, un enfant qui se retrouve devant des contenus inadaptés, tels que les contenus pornographiques, peut être durablement, et a minima, choqué", a argué le CSA.
Le code pénal interdit d'exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi française sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernées ne peuvent s'exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s'il est majeur. Depuis l'entrée en vigueur de cette loi, le président du CSA peut saisir le président du tribunal judiciaire pour demander le blocage des sites contrevenants aux fournisseurs d'accès internet.
Le CSA a pris cette décision après avoir été saisi fin novembre 2020 par trois associations, l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open), l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et le Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade). Ces trois organisations visaient au départ huit sites pornographiques. Ces derniers étaient, écrivaient-elles alors, en infraction car "ils ne comportaient qu'un simple disclaimer", un message d'avertissement permettant à l'internaute de déclarer être majeur, "pour seule mesure visant à restreindre leur accès par des mineurs". Plusieurs associations de protection de l'enfance tirent la sonnette d'alarme depuis des mois face à la recrudescence du visionnage d'images violentes et très crues par des mineurs de plus en plus jeunes.
