Nouvelle régulation pour les jeux en ligne ?
Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, présentera aujourd'hui un plan d'action visant à mieux réguler au niveau européen les sites de jeux et de paris en ligne, un plan qui ne proposera cependant pas de nouvelle législation. Selon la Commission européenne, ce plan d'action, fondé sur des recommandations aux Etats, vise à s'attaquer aussi bien aux problèmes de paris illégaux qu'à la dépendance aux jeux en ligne, à la protection des mineurs ou encore aux matchs truqués.
Ces propositions font suite à une consultation entamée en 2011 par la Commission. Celle-ci se prépare notamment à annoncer mardi des initiatives pour promouvoir la coopération transfrontalières entre autorités de réglementation des jeux de hasard. Elle devrait aussi s'engager à adopter en 2013 des recommandations pour la protection des consommateurs et pour la publicité responsable pour les jeux de hasard en ligne. La Commission prévoit d'adopter en 2014 une recommandation sur les bonnes pratiques dans le domaine de la lutte contre les matchs truqués liés aux paris et veut aussi favoriser la coopération et le dialogue internationaux dans le cadre de la lutte contre le trucage de matchs. Ces propositions interviennent au moment où la France est secouée par une affaire de soupçons de matchs de handball truqués sur fond de paris sportifs. M. Barnier avait annoncé fin juin qu'il ferait une série de propositions à l'automne sur les jeux et les paris en ligne. Il avait alors insisté sur la nécessaire coopération entre régulateurs nationaux, opérateurs de jeux en ligne et fédérations sportives "pour prévenir efficacement le trucage des matchs".
