Fleur Pellerin pour une fusion Arcep /CSA ?
La ministre de l'Economie numérique, Fleur Pellerin a semblé privilégier l'option d'une "fusion" des autorités de régulations que sont l'Arcep pour les télécoms et le CSA pour l'audiovisuel, lors d'une audition à l'Assemblée nationale. "La réflexion que l'on va avoir sur les autorités de régulation va être un peu plus globale", a-t-elle répondu aux questions sur une éventuelle réforme de l'Arcep, lors de sa première audition devant la Commission des Affaires économiques.
"Il y a un certain nombre de sujets" comme "la convergence, les questions liées à l'arrivée de la télévision connectée (...) qui nous poussent à avoir une réflexion d'ensemble", a-t-elle expliqué. Et d'ajouter aussitôt: "je ne suis pas entrain de parler de fusion des autorités de régulations". "On va essayer de manière plus générale de réfléchir à ce que doit être la régulation du secteur des communications électroniques dans son ensemble, et des médias, (...) en prenant un peu de hauteur", mais "ça ne sera pas immédiatement à l'ordre du jour", a-t-elle précisé. Le président du CSA, Michel Boyon, avait lui-même déclaré lors d'un colloque fin juin que le système actuel était "trop compliqué", en préconisant une réflexion sur "l'articulation entre le CSA et l'Arcep" en vue d'une réforme avant la fin du quinquennat.
