Accord entre Google et les éditeurs français
Les éditeurs et Google ont avancé ensemble sur la numérisation des livres. Le Syndicat national de l'édition (SNE) et Google sont parvenus à un accord-cadre sur la numérisation des œuvres indisponibles sous droits, mettant fin au contentieux qui les opposait depuis six ans, a annoncé hier le président du SNE Antoine Gallimard.
La procédure ouverte pour contrefaçon en 2006 par le groupe La Martinière-Le Seuil, auquel s'étaient joints le SNE et la Société des gens de lettres (SGDL), contre le programme de numérisation du moteur de recherche ne se poursuivra donc pas en appel ". Cet accord prévoit notamment le soutien financier de Google au développement du fichier SGDL des auteurs de l'écrit et de leurs ayants droit. Cet accord "constitue une étape-clé dans nos relations avec les acteurs français du livre. Toutes les conditions sont ainsi réunies pour que Google participe au développement du livre numérique en France et contribue au rayonnement de la culture française", a souligné pour sa part Philippe Colombet, directeur du Google Livres France. Le groupe La Martinière s'était retiré en août 2011 de la procédure contre Google, après avoir signé une transaction prévoyant que le moteur de recherche demanderait l'autorisation de numériser les ouvrages épuisés. En novembre 2010, Hachette Livre (Lagardère), qui n'avait engagé aucune procédure, avait déjà annoncé un protocole d'accord sur les mêmes bases avec Google, signé en juillet 2011.
