Numéro 23 : le Conseil d’Etat annule la décision du CSA retirant son autorisation

Coup de semonce. Le Conseil d’État a annoncé mercredi qu’il avait annulé la décision du 14 octobre 2015 du CSA retirant son autorisation à la société qui exploite la chaîne Numéro 23 sur la TNT. « Le simple fait qu’un actionnaire cède des actions et réalise une plus-value ne suffit pas à faire regarder l’opération comme illicite (…) l’existence d’une fraude à la loi n’est pas démontrée par le CSA », estime l’instance. Elle observe ainsi que ce pacte a été conclu en octobre 2013 et souligne donc que le raisonnement du CSA, « qu’il soit fondé ou pas, ne suffit de toute façon pas à démontrer que l’intéressé aurait eu pour seul objectif de réaliser une plus-value » lorsqu’il a présenté sa candidature (à la fin de l’année 2011, ndlr) ou lorsque le CSA a délivré l’autorisation (en juillet 2012, ndlr). De même, le Conseil d’Etat relève que la société éditrice de Numéro 23, Diversité TV, « a réuni les financements nécessaires au développement de la chaîne » et que cette chaîne a obtenu « certains résultats en termes de part d’audience ». Il souligne même qu’il y avait « peut-être lieu de rappeler à la société certaines de ses obligations, le cas échéant en lui adressant une mise en demeure, mais on ne saurait lui reprocher de n’avoir pas mis en œuvre les moyens nécessaires à l’exploitation du service de télévision pour la diffusion duquel elle était autorisée à utiliser une fréquence ».

Le CSA ne peut pas remplir pleinement sa mission

Dans un communiqué, le CSA n’a pas tardé à réagir. S’il « prend acte » de la décision du Conseil d’Etat, il rappelle toutefois qu’il avait fondé sa décision « sur des considérations d’intérêt général qui sont le socle même de la régulation audiovisuelle ». Il souligne, solennel, « qu'en l'état de la législation, il ne lui est pas possible de remplir pleinement sa mission en sanctionnant les comportements des chaînes contraires à ces objectifs ».