Pub en ligne : les délais de règlement des fournisseurs peu respectés selon l’IAB France

Selon une étude menée auprès des entreprises membres de l’IAB France et de sociétés du secteur de la publicité en ligne, près de 85% d’entre eux estiment que la Loi de modernisation de l’économie (LME)* n’est pas respectée. Dans le détail, ils sont 54% trouvent qu’elle n’est « pas du tout respectée » alors que 29% estiment qu’elle l’est « rarement ». Dans la pratique, les délais de règlement des fournisseurs sont fixés contractuellement à 60 jours au maximum, mais près de 30% sont effectués au-delà de ce délai, selon les personnes interrogées. Toutefois, seulement 25% des entreprises ont déjà subi des ruptures de service ou payé des pénalités. De même, en ce qui concerne les délais de règlement client, si les pratiques contractuelles respectent le délai de 60 jours maximum, selon les sondés, plus des trois quarts d’entre eux estiment que les paiements sont réalisés au-delà, dont 40% à plus de 90 jours. Pour autant, seulement 30% des entreprises ont déjà appliqué des pénalités de retard. Il s’agit principalement de régies, d’éditeurs et, dans une moindre mesure, de SSP/Adexchanges. Enfin, 58% des entreprises interrogées n’ont jamais eu recours à des services d’affacturage. L’intégralité de l’étude est consultable ici. Méthodologie : sondage en ligne mené du 1er au 30 septembre 2018.

* : La LME de 2008 encadre les délais de paiement fixés, sauf accord entre les parties, au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation et précise que le délai convenu entre les parties ne peut dépasser soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. Par dérogation, un délai maximal de quarante-cinq jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture peut être convenu par contrat entre les parties. Enfin, en cas de facture périodique, le délai convenu ne peut dépasser quarante-cinq jours à compter de la date d'émission de la facture.