L'extrait de Kbis en 2024 : comment l'obtenir rapidement en tant qu'auto-entrepreneur ?

Qu'est-ce que l'extrait de Kbis ?

L' extrait de Kbis est destiné aux auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document officiel certifie l'existence juridique de l'entreprise. Bien qu'il ne soit plus requis pour les marchés publics depuis novembre 2021, il reste indispensable pour d'autres formalités comme la création d'un compte bancaire professionnel ou la justification de l'activité auprès de partenaires commerciaux.

Bon à savoir : l'extrait KBIS constitue un justificatif de domiciliation d'une entreprise, indiquant notamment son adresse et sa date de création.

Comment l'obtenir en 2024 ?

Pour obtenir un extrait de Kbis, plusieurs options s'offrent à l'auto-entrepreneur. La méthode la plus courante consiste à effectuer une demande en ligne via un service dédié gratuit. Alternativement, dans certains départements spécifiques comme le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Moselle et la Nouvelle-Calédonie, les entrepreneurs doivent se rendre au tribunal compétent pour faire leur demande.

La procédure peut aussi être réalisée par un tiers. Par exemple, si une autre entité doit obtenir l'extrait de Kbis d'un auto-entrepreneur, elle pourra le faire moyennant des frais : retrait au greffe pour 2,69 €, envoi postal pour 3,85 € ou envoi électronique pour 3,37 €. Pour en savoir plus sur ces frais et procédures, vous pouvez contacter directement le greffe du Tribunal de commerce.

Utilisation de l'extrait de Kbis dans les démarches administratives

L'extrait de Kbis peut également être utilisé pour diverses autres démarches administratives. Une fois obtenu, il est généralement demandé par les institutions financières pour l'ouverture d'un compte bancaire professionnel. Lors de certaines transactions commerciales ou lorsque vous travaillez avec de nouveaux partenaires, ce document peut servir de garantie de votre immatriculation et de votre légitimité commerciale.

Les professionnels exerçant une activité libérale ne sont pas concernés par cet extrait mais doivent fournir leur numéro SIREN pour prouver leur inscription. Cela simplifie leurs démarches administratives comparé aux auto-entrepreneurs commerciaux qui nécessitent l'extrait.

Bon à savoir : vous avez la possibilité de demander un extrait sur MonIdenum si vous êtes le représentant légal. Cette démarche en ligne facilite grandement le processus et permet de recevoir rapidement le document nécessaire.

Changements récents concernant l'extrait K

Comme mentionné, depuis novembre 2021, l'extrait de Kbis n'est plus obligatoire pour les candidatures aux marchés publics. Cette modification administrative vise à alléger les formalités pour les entreprises, facilitant ainsi l'accès aux appels d'offres. Mais malgré cette simplification, il reste stratégique de disposer de ce document pour d'autres démarches administratives et professionnelles.

Saviez-vous que pour les auto-entrepreneurs détenant un établissement secondaire, il leur faudra obtenir un extrait de Lbis ? En quelques mots, ce dernier remplit un rôle similaire au Kbis mais pour une unité différente de l'entreprise principale. Ce document est indispensable pour démontrer l'étendue et la structure multi-sites de votre activité commerciale