L'ARPP : un nouveau collège des représentants de la société civile

Lors de son Assemblée générale, qui s’est déroulée mercredi 9 juin, l'ARPP a adopté à 98 % des voix, les deux premiers engagements pris par l’ARPP dans le cadre du Projet de loi Climat et Résilience. Dans le détail il s'agit de "la création d’un nouveau collège des représentants de la société civile au sein du Conseil d’administration de l’ARPP et de l'amélioration de l’efficience du jury de déontologie publicitaire (JDP), notamment par le renforcement de la procédure d’urgence et un traitement plus rapide des plaintes" précise Stéphane Martin, directeur général de l'ARPP. Cette décision, prise à la quasi-unanimité des adhérents de l’ARPP, est "un résultat important qui montre la volonté d’adaptation de l’ARPP et le respect scrupuleux de ses engagements " s’est félicité le président, l’ancien ministre, François d’Aubert. Pour mémoire, les trois autres engagements sont déjà réalisés ou en cours de réalisation (à suivre ici). Les statuts ont donc été adaptés en conséquence par la constitution d’un quatrième collège de représentants de la société civile désignés par le Conseil Paritaire de la Publicité (CPP) en son sein, siégeant dorénavant au conseil d’administration de l’ARPP, disposant du même nombre de voix que le collège des annonceurs, ou celui des agences, ou celui des médias réunis. Les associations siégeant au CPP sont nommées par les ministres respectivement en charge de la consommation et de l’environnement. Par ailleurs, le conseil d’administration de l’ARPP a voté l’amélioration du fonctionnement du Jury de Déontologie Publicitaire qui passe par une évolution de son règlement intérieur. Proposée par les présidents du JDP – magistrats des deux ordres judiciaires – et les membres du Jury, au Président de l’ARPP, lui-même statutairement "haute personnalité indépendante", ces évolutions s’inscrivent dans les engagements adoptés par l’ARPP pour "renforcer l’efficacité et le fonctionnement du dispositif de régulation professionnelle de la publicité concertée avec la société civile". La procédure d’urgence (article 18 du règlement intérieur du JDP), qui peut être exercée par le président de l’ARPP ou, par délégation, par son directeur général, est étendue au bureau du Conseil Paritaire de la Publicité (CPP), quels que soient les motifs exposés dans la procédure d’urgence, telle que définie dans le Règlement intérieur du Jury de Déontologie de la Publicité (JDP). En outre, le traitement des plaintes sera accéléré. Le règlement intérieur du JDP renforce aussi la gradation de la publicité des avis sur les affaires traitées, que les plaintes soient fondées ou non, qu’il rend systématiquement publics.