Réforme de l’audiovisuel public : revue de constats, de projets et d’enjeux
Rachida Dati, ministre de la Culture
France Télévisions et Radio France seront-elles bientôt chapeautées par une holding unique, voire fusionnées ? Leur rapprochement est en tout cas le but de la ministre de la Culture Rachida Dati, dont le projet passera à l'Assemblée fin mai.
Quel est l'objectif ?
Rachida Dati le martèle depuis sa nomination en janvier : elle veut "une gouvernance unique" pour l'audiovisuel public, composé de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (RFI, France 24) et l'INA (Institut national de l'audiovisuel). Elle juge cela indispensable pour qu'il soit "plus puissant, plus efficace", avait-elle dit mi-mars lors d'une audition au Sénat. Car, pour elle, les rapprochements déjà en cours entre France Télévisions et Radio France sont insuffisants. Dans le même temps, elle veut pérenniser le mécanisme provisoire de financement de l'audiovisuel public par une fraction de TVA, qui a remplacé la redevance en 2022. La gouvernance unique de l'audiovisuel public est un serpent de mer. L'un des prédécesseurs de Mme Dati, Franck Riester, avait porté en 2019 un projet de holding (société unique) chapeautant les différentes entreprises publiques, mais la crise du Covid l'avait stoppé. L'idée d'une holding avait été relancée mi-2023 par un rapport des députés Jean-Jacques Gaultier (LR) et Quentin Bataillon (Renaissance). En 2022, un rapport des sénateurs LR Roger Karoutchi et Jean-Raymond Hugonet préconisait carrément une fusion des entreprises.
Quels sont les délais visés ?
Mme Dati veut aller vite et ambitionne "que, le 1er janvier 2025, ce soit opérationnel", avait-elle dit au Sénat. Les choses ne traînent donc pas et le dossier a été inscrit à l'agenda de l'Assemblée nationale pour un examen dans l'hémicycle les 23 et 24 mai. Avant cela, il passera en commission les 14 et 15. Les rapporteurs du texte seront Fabienne Colboc (Renaissance) et Jean-Jacques Gaultier (LR).
Quel est précisément le projet ?
Rachida Dati n'a jamais dit clairement si elle se contenterait d'une holding ou si elle voulait aller plus loin en fusionnant l'audiovisuel public dans une entreprise unique. Une chose est sûre : pour faire passer le texte à l'Assemblée, elle va utiliser une proposition de loi du sénateur Laurent Lafon (Union centriste), adoptée par le Sénat en juin 2023 et qui propose la création d'une holding nommée France Médias. Sans consensus politique, "la marche de la fusion est trop haute, on bloquerait tout" avec des risques de grève, fait valoir un député de la majorité. Pour lui, la holding est le choix du "réalisme", quitte à envisager une entreprise unique dans un second temps. Pour leur part, les syndicats de Radio France ont déjà dit leur opposition à "toute forme de fusion" et appellent à la grève les 23 et 24 mai. Même si le véhicule législatif choisi ne prévoit que la création d'une holding, les syndicats craignent que l'examen du texte en commission donne lieu à "de nombreux amendements" qui ouvriraient la porte à une fusion pure et simple.
Qui est pour, qui est contre ?
A France Télévisions comme à Radio France, les syndicats sont opposés à une réforme structurelle. "On a la sensation d'une reprise en main façon ORTF", glisse un syndicaliste de Radio France. Du côté des directions, la présidente de France Télévisions Delphine Ernotte Cunci soutient la réforme, quand son homologue de Radio France Sibyle Veil est favorable à une holding, mais opposée à une fusion. Politiquement, l'enjeu pour le gouvernement sera de réunir une majorité à l'Assemblée en s'attirant le soutien de LR en plus du camp présidentiel. Au-delà, le projet laisse sceptique, voire franchement hostile à gauche. Cette réforme a pour "unique but de réduire les coûts de structure" et aboutira à "une baisse de la qualité du service public", a assuré mardi la députée EELV Sophie Taillé-Polian. Par ailleurs, cinq anciens ministres de la Culture (Jacques Toubon, Renaud Donnedieu de Vabres, Fleur Pellerin, Roselyne Bachelot et Rima Abdul Malak) se sont dit opposés au principe d'une holding, doutant de son efficacité. "On va acheter un superbe immeuble, qu'on va peupler avec un président qui aura une voiture de fonction" et "on mettra à feu et à sang" l'audiovisuel public, a lâché Mme Bachelot fin mars lors d'une audition parlementaire.
