Italie : la justice réclame plus de 887 millions € de TVA à Meta
Le parquet de Milan a estimé lundi au terme d'une enquête de la police financière visant Meta que le groupe américain devait plus de 887 millions d'euros de TVA au titre de ses revenus générés entre 2015 et 2021, ce que la maison mère de Facebook et Instagram conteste catégoriquement.
Si l'inscription à Facebook ou Instagram est théoriquement gratuite, les usagers sont tenus, pour ouvrir un compte, de consentir à partager des "données et informations personnelles", et leurs "interactions" sur les réseaux sociaux sont riches d'enseignement pour la plateforme. Les internautes s'engagent ainsi dans "un rapport de nature synallagmatique" dans lequel chacune des parties a des obligations envers l'autre, selon le parquet. Dans le cas de Meta, les conditions imposées le sont "à des fins commerciales", affirme le procureur de la République de Milan, Marcello Viola, dans un communiqué, justifiant ainsi la taxation de ces transactions non monétaires. Le parquet soupçonne donc les "représentants légaux de la société Meta Platforms Ireland Limited" du délit d'"omission de déclaration" de revenus aux fins de se soustraire à la TVA. Meta aurait omis de déclarer pour la période 2015-2021 des revenus de 3,99 milliards d'euros, correspondant à une TVA de 887,6 millions d'euros, estime le parquet.
Meta a indiqué "coopérer pleinement avec les autorités quant à nos obligations au regard du droit européen et local". "Nous prenons nos obligations fiscales sérieusement et payons toutes les taxes requises dans chaque pays où nous opérons. Nous sommes fortement en désaccord avec l'idée selon laquelle fournir un accès à des plateformes en ligne aux usagers devrait être soumis à la TVA", a souligné un porte-parole à l'AFP. Le parquet italien fait de son côté valoir que d'autres autorités publiques italiennes avant lui étaient arrivées à la conclusion que les services de Meta n'étaient pas gratuits, dont le gendarme de la concurrence en 2018, le tribunal administratif du Latium en 2020 et le Conseil d'Etat en 2021.
