Sénat : la suppression de la pub dans les programmes jeunesse discutée le 7 décembre
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Dans un communiqué, le sénateur Europe Écologie Les Verts des Hauts-de-Seine André Gattolin annonce que la proposition de loi relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique sera examinée au Sénat, en séance publique, le 7 décembre prochain. Adopté par le Sénat le 21 octobre 2015 contre l'avis du gouvernent, rappelle-t-il, ce texte avait été « à la surprise générale » adopté par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016 dans une rédaction « légèrement différente ». Une proposition de loi qui s’inspire, selon lui, « de dispositions innovantes appliquées avec succès à l’étranger, comme par exemple en Islande, en Norvège, aux Pays-Bas, en Suède, en Belgique, en Irlande au Danemark ou au Québec ».