Distribution de la presse : 2 députés proposent de céer un nouveau régulateur

Des députés proposent de remplacer les deux instances qui supervisent la distribution de la presse en France par un nouveau régulateur, qui serait indépendant des éditeurs de journaux et magazines, dans un rapport rendu public mercredi. "La crise structurelle que traverse la vente de la presse au numéro a révélé les limites de l'organisation actuelle de la distribution de la presse et appelle des réformes structurelles et ambitieuses", souligne le rapport d'évaluation de la loi d'avril 2015 sur la presse, présenté par les députés George Pau-Langevin (PS) et Laurent Garcia (apparenté MoDem).  S'attardant sur le récent sauvetage du distributeur Presstalis, au bord du gouffre fin 2017 et qui va être renfloué par les éditeurs de presse avec une aide de l'État sous forme de 90 millions d'euros de prêts, le rapport tire une conclusion sévère sur le fonctionnement de la filière. "Les difficultés de Presstalis témoignent non seulement d'une gestion discutable de son ancienne direction, de son conseil d'administration et de ses commissaires aux comptes - si l'on en croit les propos tenus lors de son audition par Mme Michèle Benbunan -, mais aussi d'une défaillance de la régulation", résume l'étude. Les deux rapporteurs jugent qu'"aucun des organes de régulation n'ayant su anticiper les difficultés de Presstalis (...), la gouvernance actuelle de la distribution de la presse est inadaptée". Ils appellent donc à abandonner l'autorégulation actuelle du secteur et à mettre fin à la coexistence des deux instances chargées actuellement de cette mission, le CSMP et l'ARDP, au profit d'"une unique autorité administrative", à l'image de l'Arcep et "qui soit véritablement indépendante à l'égard des professionnels (éditeurs, messageries de presse, dépositaires et diffuseurs)". Le gouvernement s'est lui-même engagé à réformer la loi Bichet, qui régule la distribution de la presse depuis l'après-guerre.

Concernant l'Agence France-Presse, dont le conseil d'administration avait été élargi à de nouveaux acteurs du numérique et féminisé par cette même loi de 2015, le rapport propose des "évolutions marginales" pour faciliter l'application de ces nouvelles règles. Ils appellent en outre, au regard d'une "situation financière extrêmement fragile" de l'Agence, à "une réflexion sur son statut et son financement". Enfin, ils énoncent des propositions pour compléter les dispositions de la loi en faveur du financement des médias indépendants, notamment renforcer le statut "d'entreprise solidaire de presse d'information" qu'elle avait instauré.