La réforme de la distribution de la presse se prépare sur les bases du rapport Schwartz

Le ministère de la Culture espère que la réforme de la distribution de la presse sera prête cet automne, avec comme base de travail un avant-projet de loi publié le 24 juillet dernier, qui propose notamment de confier la régulation du secteur à l'Arcep, régulateur des télécoms, ainsi qu'un assouplissement des règles en vigueur. Cet avant-projet de loi est issu du rapport de Marc Schwartz, ex-directeur de cabinet de la ministre Françoise Nyssen, dont la mission était de proposer des évolutions à la loi Bichet qui régule la distribution de la presse depuis l'après-guerre, sur fond de grave crise du distributeur Presstalis. Les ministres de l'Économie et de la Culture lancent jusqu'en septembre une concertation publique, avec le recueil de contributions écrites puis des séances de travail avec la filière. Des parlementaires seront également associés à la rentrée à l'élaboration du texte de loi, avec pour but d'être prêt à l'automne, précise le ministère de la Culture.

Pour son rapport, Marc Schwartz a auditionné ou rencontré plus de soixante-dix personnes. Selon lui, "une grande partie des éditeurs sont prêts à renoncer à l'autorégulation de la profession". L'avant-projet de loi propose de définir un "droit à la distribution" et un "droit effectif d'accès au réseau de distribution", contrôlés par un régulateur unique, l'Arcep, ainsi que la possibilité pour les marchands de presse de choisir une partie des titres qu'ils diffusent, alors qu'aujourd'hui ce sont les éditeurs qui décident.  Actuellement, la régulation du secteur est assurée par deux instances, le CSMP et l'ARDP.

Un rapport parlementaire publié en avril préconisait déjà de remplacer ces organes par une unique autorité administrative "qui soit véritablement indépendante à l'égard des professionnels". Pour le choix des titres, l'idée est de distinguer la presse d'information politique et générale, à laquelle tout le monde doit pouvoir accéder, des autres titres de presse, qui pourront être sélectionnés par les vendeurs afin d'éviter l'encombrement des kiosques et d'adapter l'offre (en proposant par exemple les publications spécialisées dans le surf dans les zones situées en bord de mer...), explique-t-on au ministère. Le rapport Schwartz propose également une "libéralisation encadrée des installations" pour faciliter l'ouverture de points de vente de presse. "Aujourd'hui les règles sont excessivement strictes", juge-t-on au ministère, sans définir pour l'instant le degré d'assouplissement que la réforme permettra. Fin juin, la nouvelle patronne de Presstalis Michèle Benbunan avait estimé devant les députés que l'une des opportunités de croissance pour le secteur était de pouvoir ouvrir des points de vente de presse dans les supermarchés et les commerces spécialisés.

L'avant-projet de loi réaffirme aussi les "principes fondateurs" de la loi Bichet comme la "liberté de diffusion de la presse", "l'impartialité", l'"indépendance et le pluralisme pour la presse d'information politique et générale". Il instaure un "droit à être distribué" pour remplacer le statut coopératif actuel des entreprises de distribution de la presse. Autre nouveauté, celle d'étendre les principes de la loi à la diffusion numérique, qui prend de plus en plus d'ampleur, en obligeant les plateformes (stores, kiosques numériques, agrégateurs de contenus) à diffuser tous les titres de presse d'information politique et générale qui le souhaitent, "pour les obliger à une forme de neutralité des opinions véhiculées", ainsi qu'à plus de transparence dans la manière dont sont classés les titres, explique le ministère. (avec l’AFP)

Les 10 propositions du rapport de Marc Schwartz :